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Les dérogations au secret professionnel

Mise à jour le 06 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Prescription ancienne déjà présente dans le serment d’Hippocrate, l’obligation de respecter le secret professionnel comporte une double fonction. Instrument de protection de la vie privée du patient, le secret est également une condition du bon déroulement de sa prise en charge et au-delà du système de santé dans son ensemble. C’est ce qui explique que le secret soit triplement protégé, à la fois sur les plans civil et disciplinaire, mais avant tout pénal. Certaines dérogations légales au secret existent, pour des motifs de sécurité, de santé publique, de mise en œuvre des droits des personnes ou encore de protection des personnes vulnérables. Elles se distinguent cependant du partage d’information entre professionnels, qui constitue en quelque sorte un aménagement du secret et non une dérogation en tant que telle.

Mais ce droit de partage d’information entre professionnels est aussi organisé par la loi et tout professionnel ne dispose pas systématiquement de ce droit. La loi pose toujours les conditions impératives à respecter.

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Qu’est-ce qu’une dérogation au secret ?

La loi prévoit de nombreuses dérogations au secret, c’est-à-dire des situations dans lesquelles certaines personnes tenues au secret sont autorisées à révéler certaines informations couvertes par le secret, pour des motifs bien déterminés. Cependant, ces révélations seront adressées la plupart du temps à des professionnels qui, par nature, n’ont pas de lien direct ou indirect avec la personne dont les informations pourront être transmises (ex. :...

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